Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site Snowpierce par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation.
1. Vendeur
Mehdi Dababi, entrepreneur individuel (EI), nom commercial AMD, 17 Chemin du Plateau de la Serre, 31140 Pechbonnieu, France. SIRET 489 833 640 00043. TVA intracommunautaire : FR14 489 833 640. Contact : snowpierce.hiver@gmail.com, 06 35 35 51 58.
2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires chauffants. Leurs caractéristiques essentielles (fonctionnement, tailles, coloris, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
La veste chauffante, le gilet chauffant et la polaire chauffante sont vendus en pack avec une batterie externe USB de 10 000 mAh offerte. Pour les autres produits, sauf mention contraire sur la fiche produit, la batterie externe n’est pas fournie. Les produits chauffants doivent être utilisés conformément aux consignes fournies avec le produit : retirer la batterie ou l’alimentation avant tout lavage, ne pas utiliser un produit endommagé, ne pas laisser un produit allumé sans surveillance sur une personne qui ne peut pas l’enlever seule.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est offerte. Les droits et taxes d’importation sont réglés par le vendeur : le client n’a rien à payer à la livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client choisit ses produits et leurs options, les ajoute au panier, puis valide sa commande sur la page de paiement sécurisée. Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client, ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Shopify. Le vendeur n’a jamais accès aux données de votre carte. Le débit intervient à la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis l’entrepôt de notre partenaire logistique, avec un numéro de suivi transmis par e-mail.
- Délai indicatif : 8 à 15 jours ouvrés après la commande pour la France métropolitaine.
Conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation, le produit est livré au plus tard dans un délai de trente jours après la commande. En cas de retard au-delà de ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants. Le client doit vérifier son colis à la réception et signaler tout dommage au transporteur et au vendeur.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Pour l’exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à snowpierce.hiver@gmail.com, ou au moyen du formulaire de rétractation. Il renvoie ensuite le produit, complet et dans son emballage, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de l’entrepôt de notre partenaire logistique, que nous vous communiquons par e-mail dès réception de votre demande de retour.
Frais de retour. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous à snowpierce.hiver@gmail.com avec votre numéro de commande et une photo ou une vidéo du problème.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : snowpierce.hiver@gmail.com ou 06 35 35 51 58. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom, adresse et site du médiateur de la consommation à compléter].
11. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.